Référendum de la Scam : un troisième étage de cotisations retraite ? Votez avant le 12 juin 2013 !

La Scam sollicite l’avis de ses adhérents sur l’instauration d’une nouvelle cotisation de retraite complémentaire obligatoire. Le cas des traducteurs/ adaptateurs de documentaires n’est pas abordé explicitement dans la brochure explicative fournie par la société de répartition et certaines informations les concernant n’y figurent pas. L’ATAA fait donc le point sur la situation actuelle et vous communique les précisions qu’elle a pu recueillir à ce sujet. Disposant de peu de temps compte tenu du délai imparti pour voter, nous n’avons pu obtenir tous les éclaircissements que nous aurions souhaité vous donner. Ces informations complémentaires (mode de cotisation des traducteurs, déclaration a posteriori, etc.) n’ont donc aucun caractère officiel et doivent être considérées avec la prudence qui s’impose. N’hésitez pas à consulter ce fil de discussion sur le forum de l’ATAA pour vous tenir au courant des derniers rebondissements.

Le contexte :

Pour les traducteurs ayant le statut d’auteur, le système de retraite actuel comporte deux étages :

1. la retraite de base de la Sécurité sociale (cotisations vieillesse du régime général, appelées par l’Agessa et payées de façon mensuelle ou trimestrielle)

2. la retraite complémentaire obligatoire RAAP (Retraite complémentaire des artistes et auteurs professionnels ; cotisations appelées par l’Ircec).

Quand nous partirons à la retraite, nous toucherons donc une pension à deux étages : pension de base Sécurité sociale + pension complémentaire RAAP.

L’actualité :

La Scam nous propose d’ajouter un troisième étage à notre retraite pour toucher une somme plus élevée :

3. une nouvelle retraite complémentaire obligatoire, le RACD (Retraite des auteurs et compositeurs dramatiques).

Combien ça coûte ?

La nouvelle cotisation, si elle est adoptée, concernera les droits répartis par la Scam (avec un prélèvement à la source) mais aussi les sommes perçues au titre des notes de droits d’auteur, dans la mesure où elles relèvent du répertoire de la Scam (primes de commande pour la traduction d’œuvres documentaires). Pour cette dernière catégorie, les auteurs déclareront a posteriori les sommes concernées auprès du RACD sur un formulaire spécial et acquitteront les cotisations après coup. Il est toutefois question que la Scam négocie ultérieurement l’instauration d’un système de prélèvement à la source avec les prestataires de postproduction.

Ce prélèvement RACD représentera 8 % des droits d’auteur bruts perçus, soit, par exemple, 266 EUR mensuels pour un revenu de 40 000 EUR brut par an de droits d’auteur relevant du répertoire Scam. À noter : un auteur qui n’atteindra pas le seuil minimal ouvrant des droits au versement d’une retraite pourra demander le remboursement des cotisations versées.

En somme, tous les revenus issus de la traduction de documentaires, qu’il s’agisse de droits de diffusion ou de primes de commande, seront concernés par ce nouveau prélèvement.

Notons qu’avec ce nouveau prélèvement envisagé, le niveau de cotisations sociales des traducteurs/auteurs restera cependant inférieur à celui des salariés cadres.

Combien ça rapporte ?

Selon la brochure de la Scam, on est remboursé de ses années de cotisation en neuf ans de retraite. Au-delà, on continue de toucher sa pension pour ainsi dire « gratuitement ». Chacun peut se faire sa propre idée en s’aidant de la formule de calcul indiquée en quatrième de couverture de la brochure, ou en consultant le simulateur de l’Ircec. Attention à bien saisir tous les paramètres qui vous concernent.

Il s’agit donc d’un changement important. Pour vous prononcer sur le rattachement au RACD via la Scam, renvoyez le coupon-réponse de la Scam avant le 12 juin dans l’enveloppe pré-affranchie qui vous a été adressée.

Pour plus d’informations :

• Détails sur le référendum sur l’Extranet de la Scam.

• La Scam a publié un article limpide sur la retraite des auteurs dans le dernier numéro d’Astérisque.

• Simulateur officiel pour la retraite de base (sélectionnez la rubrique Salariés car les auteurs sont rattachés, via l’Agessa, au régime général de la Sécurité Sociale, qui est aussi le régime des salariés).

• Le dernier guide de l’Ircec sur la retraite est assez clair, avec des simulations sur 20 ans.

Et pour aller plus loin :

• D’autres changements sont annoncés en ce qui concerne la retraite des auteurs : fusion de l’Agessa et de la Maison des artistes, fin de la distinction entre affiliés et assujettis, instauration d’une cotisation à la source… Pour en savoir plus sur ce qui n’est à ce jour qu’un projet, on peut lire cet article sur le site de la Société des gens de lettres.

• « Vous vous souvenez de la retraite par capitalisation ? », un article de Gilles Reveaud sur le site d’Alternatives économiques.

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